Les homards vont pouvoir dormir tranquilles!!! François de Rugy démissionne….Homard m’a tuer!

Le ministre de la transition écologique François de Rugy a démissionné ce mardi 16 juillet du gouvernement. Mediapart s’apprêtait à publier cette nouvelle enquête sur l’utilisation de ses frais professionnels en tant que député. Il a ainsi pris les devants et a choisi de quitter le gouvernement. Révélations.

rançois de Rugy a présenté sa démission du gouvernement à 14 h 40 ce mardi, confronté aux nouvelles questions de Mediapart. Lundi soir, nous lui avions adressé des questions, notamment sur la façon dont il a utilisé ses frais de mandat pour payer ses cotisations d’élu à son parti Europe Écologie-Les Verts (EELV).

Car François de Rugy ne confond pas que dîners professionnels et agapes amicales. Il entretient aussi la confusion entre dépenses personnelles et frais de député.

L’actuel numéro 2 du gouvernement a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014, selon une nouvelle enquête de Mediapart.

François de Rugy a démissionné du gouvernement. © Reuters
François de Rugy a démissionné du gouvernement. © Reuters

Ces versements posent un double problème : l’IRFM, qui a été réformée en 2017 dans le but de renforcer son contrôle, n’avait pas vocation à être utilisée pour financer un parti politique. De plus, François de Rugy a déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu 2015 (relire notre enquête ici), ce qui interroge sur le plan fiscal, l’IRFM étant défiscalisée.

A-t-il jamais remboursé ces frais de mandat indûment utilisés ? Sollicité par Mediapart, le ministre de la transition écologique nous a expliqué qu’il nous répondrait à 13 heures, puis à 14 heures, avant d’annoncer sa démission à 14 h40.

Sur Facebook, François de Rugy a indiqué que « la mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre ».

Ces informations ont fini de fragiliser François de Rugy, jusqu’ici embourbé dans les affaires sur ses dîners fastueux, ses travaux majestueux, l’HLM de sa directrice de cabinet, son appartement à vocation sociale. Et ce d’autant que l’élu de Loire-Atlantique, député depuis 2007, a bâti sa carrière politique sur la transparence, notamment en matière de dépenses d’élu.

En octobre 2011, l’élu écologiste, alors dans l’opposition à Nicolas Sarkozy, avait déposé avec trois autres députés de son camp une proposition de loi visant à rendre publique l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice de leur mandat.

« Toute absence de transparence, tout refus de divulguer des informations précises et complètes sur la situation personnelle des élus – tant patrimoniale que liée aux indemnités et moyens accordés pour l’exercice de leurs mandats – renforce des soupçons le plus souvent injustifiés », expliquaient à l’époque les cosignataires de la proposition de loi, Noël Mamère, Anny Poursinoff, Yves Cochet et François de Rugy. Le texte a été rejeté par la majorité de droite en décembre 2011.

« Je crois que certains députés s’estiment mal payés, mais qu’ils n’osent pas le dire, alors on entretient ce système qui portera préjudice à toute la classe politique », poursuivait en juin 2012 Rugy dans les colonnes de Sud-Ouest.

En avril 2013, l’élu de Loire-Atlantique fait partie de la quinzaine de parlementaires qui décident de rendre public leur patrimoine, avant même la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), née des révélations de Mediapart dans l’affaire Cahuzac pour contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine de milliers d’élus.

Le député écologiste détaille aussi l’intégralité de ses dépenses au site d’information Rue89, qui tient une rubrique « Le porte-monnaie au rayon X » sur le pouvoir d’achat des Français.

L’élu publie à la même période sur son site internet le détail de l’utilisation de ses crédits de fonctionnement.

Dans sa dernière mise à jour, en juin 2013, François de Rugy indique qu’il dépense 2 050 euros par mois pour sa permanence, 1 050 euros en frais de communication, 145 en téléphonie, 320 euros en déplacements, 40 euros en informatique, 25 euros en papeterie, 360 euros en hébergement, 480 euros en restauration, 135 euros en abonnements médias (dont Mediapart), 115 euros en frais divers et 400 euros en « rémunérations ponctuelles » (stagiaires).

Partisan de la transparence, le député ne parle en revanche pas de cotisations payées à EELV grâce à son IRFM. Pourtant, le 26 décembre 2013, Rugy verse 7 800 euros au parti écologiste depuis son compte IRFM au Crédit coopératif. La somme correspond à la moitié de sa cotisation annuelle, qui n’est pas plafonnée, à la différence des dons aux partis politiques. L’année suivante, l’élu effectue un chèque de 1 400 euros, toujours en décembre et depuis son compte IRFM.Au total, 9 200 euros d’indemnités de frais de mandat de François de Rugy ont donc été utilisés pour alimenter les caisses des Verts. « Se servir de son IRFM pour payer sa cotisation d’élu ? C’est totalement irrégulier et ça l’a toujours été. Ce point a toujours été fixe. De l’argent public (l’IRFM) ne peut pas être dérivé vers un parti politique », s’indigne Charles de Courson.

Non contrôlé, le système a longtemps donné lieu à tous les dérapages : dépenses familiales, achat de permanences électorales ou financement politique.

En février 2015, après deux ans de réflexion, le bureau de l’Assemblée nationale rédige enfin les premières règles précises d’usage de l’IRFM en définissant les « dépenses juridiquement interdites ». L’Assemblée pointe à cette occasion l’utilisation abusive de l’IRFM pour le financement des cotisations versées aux partis politiques.

Avant cette décision, cet usage était « déontologiquement non recommandé », selon le déontologue de l’Assemblée nationale. Plusieurs parlementaires avaient néanmoins, dès 2013, cru bon de saisir la déontologue de l’époque pour avoir des « précisions sur la possibilité de régler une cotisation à un parti politique ». Cette saisine avait donné lieu à cette réponse limpide : « Le paiement d’une cotisation à un parti politique n’est pas un frais lié au mandat. »

Depuis 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’est penchée sur les augmentations de patrimoine substantielles des parlementaires de la législature précédente. Ce contrôle a conduit l’autorité administrative à effectuer quinze signalements (sept députés et huit sénateurs) au Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’usage de leurs indemnités de frais de mandat, ainsi que l’avait révélé L’Express en décembre 2018.

Parmi ces quinze élus figurent le député LREM Thierry Solère (relire notre enquête) ou encore l’ancien député de Paris et patron du PS Jean-Christophe Cambadélis. Ce dernier est soupçonné, selon Le Monde, d’avoir puisé dans son IRFM pour effectuer des dépenses interdites, notamment pour verser ses cotisations au PS, après la décision du bureau de février 2015, édictant des règles noir sur blanc.

La situation de François de Rugy fait apparaître une autre difficulté : selon son avis d’impôt 2015, l’élu a déduit de ses impôts sur le revenu ses cotisations à EELV, alors en partie payées par l’IRFM… (relire ici le détail).

« Déduire en plus ces cotisations de ses impôts, je n’y aurais jamais pensé, pourtant j’ai de l’imagination », s’étrangle un vieux briscard de la majorité. Le centriste Charles de Courson abonde : « Moi mes dons, je les ai toujours faits depuis mon compte personnel. C’est un détournement complet. Et je l’avais d’ailleurs dit aux parlementaires de mon groupe, si vous faites cela, vous prenez de vrais risques. Se servir de l’argent public pour obtenir une réduction d’impôt à titre privé, c’est moralement indéfendable. »

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.