Wauquiez menacé par une enquête pour «faux en écriture publique»

Wauquiez menacé par une enquête pour «faux en écriture publique»

Selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte au parquet de Lyon pour « faux en écriture publique » à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez, un an après les révélations de Mediapart.

affaire, révélée il y a un an par Mediapart, pourrait s’avérer très embarrassante pour Laurent Wauquiez. Selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte au parquet de Lyon pour « faux en écriture publique » à la suite de la réécriture d’un amendement voté en séance sur le « bio » dans les cantines. Plusieurs auditions – des agents mais aussi des élus – ont déjà eu lieu à la direction interrégionale de la police judiciaire qui prend le sujet manifestement très au sérieux.

Dans le cadre du « plan Marshall » pour les lycées de la Région, l’opposition avait réussi à faire passer un certain nombre d’amendements lors de l’assemblée plénière du 29 septembre 2018. L’un d’eux – l’amendement 52 –, porté par la chef de file des écolos, Monique Cosson, concerne les cantines scolaires dans les lycées, une compétence régionale. L’amendement – voté à l’unanimité moins une voix – fait préciser dans un alinéa que le « Plan d’actions transversales », qui comprend différents volets, instaure désormais une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».

L'amendement 52 tel que voté en séance.L’amendement 52 tel que voté en séance.

Une sacrée victoire pour les écolos qui n’avaient jusque-là rien obtenu sur le sujet. En séance, à la surprise de la vice-présidente chargée des lycées, Béatrice Berthoux, qui avait demandé le rejet de cet amendement, en conformité avec la politique régionale, Laurent Wauquiez l’approuve, lui, sans retenue. « Je trouve que cela correspond tout à fait à notre politique (…) et c’est pas mal de le préciser », indique-t-il alors.  

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui a toujours pris soin de ne pas fâcher la FNSEA dans sa région, n’a sans doute pas pris la mesure de la portée de cet amendement qui comprenait plusieurs volets.

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. © ReutersLaurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. © Reuters

Est-ce pour corriger cette bévue que le texte soumis à la préfecture deux semaines plus tard, selon la procédure en vigueur, a été modifié ? Après le mot « bio », a en effet été ajoutée une précision de taille. La conversion au « bio » dans la restauration scolaire se fera « dans la mesure du possible ». Autant dire que la précision vide complètement de sa substance l’amendement adopté. L’amendement réécrit devient donc « approvisionnement régional bio, dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées ».

L'amendement réécrit et envoyé en préfecture.
L’amendement réécrit et envoyé en préfecture.

Le problème est que cette réécriture pourrait être qualifiable pénalement de « faux en écriture publique », une infraction passible de dix ans d’emprisonnement, voire quinze ans lorsque est impliquée « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

Pour être caractérisée, selon les articles 441-1, 441-4, il faut que l’écrit concerné ait une valeur « probatoire » et qu’il y ait eu une altération de la vérité « préjudiciable »et « intentionnelle ».

Au cabinet de Laurent Wauquiez, tout en dénonçant une « instrumentalisation politique » de l’affaire, on reconnaît qu’il y a bien eu un « dysfonctionnement interne ». Sans avoir précisément identifié l’origine de ce dysfonctionnement, le cabinet pointe du doigt l’administration. En clair, aucune consigne politique n’aurait été donnée pour réécrire l’amendement en question. « Nous attendons les résultats de l’enquête », précise-t-on dans l’entourage de Laurent Wauquiez pour qui cette réécriture ne relève en tout cas pas d’une « intention malveillante ». Une réécriture, à l’insu du plein gré de la présidence Wauquiez, en somme.

 – mediapart.fr

Quelques commentaires :

Wauquiez EST de toute façon un faux !

Il serait très interressant de connaître le montant du chèque ( ou liquide sans traces ) que Wauquiez a touché de la part du syndicat mafieux FNSEA ????

Wauquiez est le président, à lui d’assumer.

Hop, en, calèche..

oui Wauquiez a “disfonctionné”, conc pas capable d’assumer sa fonction

Bonne nouvelle

“Au cabinet de Laurent Wauquiez, tout en dénonçant une « instrumentalisation politique » de l’affaire…”

ça vous rappelle rien ?

  • NOUVEAU
  • 26/03/2019 13:35
  • PAR 

Rien ne se passera entre gens du même monde , on condamne les gilets jaune mais pars SARKOZY et tous les autres

Parce que la bouffe industrielle tue, c’est nouveau ça ? On m’à dit que c’était le tabac..Surtout pour tous ces enfants qui déclarent de graves maladies dont le cancer et qui ne fument pas.

Oui, mais il semblerait qu’il y en ait qui apprécient particulièrement ce type de cirque.

Souvent d”ailleurs, les portraits photo associés aux articles de presse de ces soit-disant leaders révèlent un aspect caricatural assez marqué de leurs perversités politiques, serait-ce une perception visuelle tout aussi perverse de ma part ?

Reste aux écolos à surveiller et éventuellement démontrer que l’alternative était possible. Pas de quoi fouetter un chat! A mon avis le Wauquiez a dû suivre les conseils de son chef cuisto plutôt que ceux de la FNSEA.

Faux, ça se fait deja en grande partie dans bien des unités de cuisine. En rrvanche pour cela il faut des volontés. Sur la possibilité, le bio produit bien plus que le non bio rapporté aux surfaces.

Il faut surtout des règles de passation des marchés publics irréprochables pour éviter des attributions illégales. C’est probablement ce qu’a dû dire le Chef cuisto à Wauquiez en se grattant la tête. 

Allez je fais un pari! S’il y a un recours, le tribunal administratif dira: “la volonté du législateur n’a pas été suffisamment modifiée pour apparaitre comme contraire aux objectifs recherchés”.

A propos des rendements,vous avez du lire des CR d’expérimentation en permaculture.

C’est une direction intéressante qui plaît beaucoup aux citadins qui pensent beaucoup et appliquent quelque fois dans leurs petits jardins, surtout avec l’envie d’enseigner ou plutôt d'”être formateur” surtout “fort-rémunéré” …

seulement voilà, la terre est basse et même sur butte, l’expérience ça s’acquiert avec le temps les erreurs et un engagement du corps que la permaculture ne raye pas d’un coup de baguette magique. L’engouement se tasse vite. Il en reste un regard sur le vivant fort intéressant et pour certains ayant mis le pied à l’étrier vaillamment un peu de modestie Je le redis il y a beaucoup à apprendre dans la permaculture mais quant à nourrir les cantines partout, il faudra attendre un peu. En bio, nos rendements sont le plus souvent moindres en poids. En nourriture il faudrait l’étudier.

La production peut elle répondre à la demande des cantines ? Je n’ai pas de chiffres, mais techniquement, beaucoup de maraîchers savent le faire en grand en particulier en Bretagne, pays de Loire, après c’est une question de prix donc un choix politique pour sauver nos sols, nourrir nos enfants dignement et permettre d’aimer la vie à mes collègues. Car le “local”, ce n’est pas par hasard que ça intervient dans ce discours, ça permet de continuer à produire comme d’hab avec des pesticides, polluer les nappes phréatiques, initier des maladies et des médocs etc. ça fait du PIB. Le vivant les vers de terre et les symbioses, c’est une autre histoire, ça nous tient debout, mais ça fait pas bling bling