La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique.

Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve!

epuis de longues semaines, c’est un message que le gouvernement répète à l’envi : les contribuables les plus riches seraient assujettis en France à une fiscalité confiscatoire qui les conduirait à fuir le pays, ce qui priverait celui-ci de forces vives très utiles pour l’économie. Pourtant, rien n’est plus faux. Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, les plus fortunés sont au contraire assujettis à un impôt sur le revenu très faible, et qui même décroît en proportion de la richesse. La campagne du gouvernement pour essayer de justifier l’immense cadeau aux très grandes fortunes que constitue le démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est donc adossée à un mensonge.

Édouard Philippe a encore développé cette thèse mercredi 4 octobre, à la faveur d’un entretien avec le journal Libération : « On supprime l’ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu’on a fait fuir le capital. Ce chiffre devrait vous faire réfléchir : en quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis, ils ne payent pas non plus l’impôt sur le revenu. Si on avait un ISF qui ne faisait pas partir les gens, je ne le supprimerais pas. L’ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays. (…) Avec le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe, nous avons beaucoup de marge. Notre objectif n’est pas de s’aligner vers le bas, mais de faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle soit dans la norme européenne. »

Cette thèse est pourtant facile à démonter. D’abord, depuis vingt ans, d’innombrables dirigeants politiques ou patronaux ont prétendu qu’une fiscalité confiscatoire a accéléré la fuite des grandes fortunes. Mais aucune étude sérieuse n’est jamais venue étayer la démonstration. Car si des grandes fortunes partent à l’étranger, d’autres reviennent s’installer en France.

Et puis surtout, quelle est la preuve du caractère confiscatoire de la fiscalité ? Dans cet entretien, Édouard Philippe s’attarde sur le fait que la France connaît « le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe ». Mais cet argument n’en est pas un, car dans ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires, il n’y a pas que les prélèvements fiscaux. Il y a aussi les prélèvements sociaux, qui sont redistribués sous la forme de prestations sociales. Le concept de prélèvements obligatoires est donc totalement inopérant pour comparer la France à d’autres pays européens qui ont d’autres structures de prélèvements – notamment de prélèvements sociaux.

Pour mesurer le caractère confiscatoire ou non de la fiscalité française, mieux vaut donc entrer dans le détail des impôts. Et c’est là précisément que trouve tout son intérêt le bilan que nous avons déniché – grâce à la sagacité d’un abonné de Mediapart, qui nous l’a signalé – de l’impôt sur le revenu payé par les contribuables français en 2016 (derniers chiffres disponibles) sur la base de leurs revenus de l’année précédente.

Ces chiffres sont, en fait, assez simples à trouver. Sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) où les contribuables sont invités à payer leurs impôts en ligne, il existe un espace où l’on peut consulter les statistiques fiscales les plus récentes, nationales ou régionales (c’est ici).

C’est dans cet onglet que nous avons découvert le tableau ci-dessous, que l’on peut agrandir en déplaçant le curseur du zoom :

Ce tableau que nous présentons ci-dessus est donc celui établi par la DGFIP. Nous y avons juste adjoint une colonne supplémentaire, celle qui est la plus à droite et qui est écrite en rouge, pour faire apparaître les taux moyens d’imposition. Nous avons calculé ces taux en rapportant, tranche par tranche, l’impôt net total payé au revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. Ce sont ces taux moyens d’imposition que nous avons aussi fait apparaître dans le graphique ci-dessous, réalisé par Mediapart.

© Mediapart

Car c’est cela la surprise – ou plutôt, la confirmation – qu’apportent ces statistiques officielles : l’impôt sur le revenu est en France terriblement inégalitaire. Un peu progressif dans les tranches intermédiaires du barème, il devient… dégressif quand on atteint les ultrariches. En clair, plus on est riche, moins on paie.En résumé, jusqu’à 15 000 euros de revenu fiscal de référence (soit plus de 14,3 millions de foyers fiscaux), les contribuables ne sont pour la plupart pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas assujettis aux prélèvements obligatoires : prélèvements sociaux ; à la CSG, etc.

Plus on monte dans l’échelle des revenus, plus le taux moyen d’imposition de l’impôt sur le revenu progresse lentement, pour culminer à 27,9 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 700 000 et 800 000 euros par an. Mais ensuite, lentement, de manière non linéaire, le taux moyen d’imposition baisse quand on arrive dans les catégories les plus richissimes.

 

C’est ainsi que le taux moyen d’imposition s’effondre à 21,6 % pour les 36 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont compris entre 7 et 8 millions d’euros. Et il baisse même encore un peu, à 21,4 % pour les 163 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont supérieurs à 9 millions d’euros.

CQFD ! Pour les ultrariches, l’impôt sur le revenu est dégressif. Et les principaux milliardaires français sont assujettis à un impôt sur le revenu qui est beaucoup plus léger, en proportion, que pour les cadres supérieurs. En clair, on trouve ici la confirmation de ce que l’économiste Thomas Piketty avait beaucoup documenté, dès 2011, dans son célèbre ouvrage Pour une révolution fiscale (Seuil, La République des idées), dont Mediapart s’était à l’époque fait l’écho.

En clair, ces statistiques viennent une nouvelle fois confirmer que l’impôt sur le revenu, lésé d’exonérations, d’exemptions et de passe-droits en tout genre par des décennies de politiques fiscales clientélistes conduites par la gauche comme par la droite, surtout au profit des plus riches, n’est plus qu’un prélèvement fantoche qui, loin d’être progressif, est devenu dégressif. Autrement dit, il contrevient à l’une des grandes promesses de la Révolution française, qui était de construire un impôt citoyen progressif. Ce qui était consigné dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Ce taux moyen d’imposition de 21,4 % pour les ultrariches n’est donc pas une surprise. Dans une enquête consacrée, de son vivant, à Liliane Bettencourt, nous avions révélé que la milliardaire avait été assujettie en 2010 à un taux moyen d’imposition de seulement 21 %. Ce qui est toujours en ligne avec nos statistiques d’aujourd’hui.

Le constat saute donc aux yeux : contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, la fiscalité française n’est pas confiscatoire. Tout au contraire, elle est très accommodante pour les plus riches. Par comparaison avec beaucoup de pays européens, dont notamment la Grande-Bretagne ou la Belgique, c’est-à-dire nos voisins immédiats, l’impôt sur le revenu est même faible.

Du même coup, cela permet de mieux cerner l’hypocrisie du débat sur l’ISF. Car le gouvernement se focalise sur cet impôt qui n’existe pas chez nos voisins, mais il omet de rappeler, dans le même temps, que d’autres prélèvements sont très accommodants pour les très grandes fortunes, à commencer par l’impôt sur le revenu. Tous prélèvements confondus, les milliardaires sont donc soumis en France à une fiscalité pour le moins favorable.

C’est encore notre enquête sur Liliane Bettencourt qui l’avait établi de la manière la plus nette. Nous avions révélé dans le même article qu’elle disposait en 2010 de près de 17 milliards d’euros de patrimoine (somme qui a plus que doublé les sept années suivantes) et qu’elle n’avait été assujettie à l’ISF que sur un patrimoine de 2,2 milliards d’euros. En clair, les sept huitièmes de son patrimoine échappaient à l’ISF.

Au total, on était donc parvenu à connaître la véritable pression fiscale pesant sur Liliane Bettencourt, qui était à l’époque la troisième fortune française derrière Bernard Arnault (LVMH) et la famille Mulliez (groupe Auchan). Disposant d’un patrimoine de 17 milliards d’euros, elle ne payait en moyenne que 30 millions d’euros d’impôt par an. Autrement dit, sa contribution d’impôt annuelle correspond à 0,17 % de son patrimoine. Ce qui n’était pas franchement confiscatoire…

Mais dans le tableau que nous publions ci-dessus, cela n’est pas la seule hypocrisie du gouvernement qui transparaît. Entre les lignes de notre tableau, il y en a une autre qui est visible. En scrutant les chiffres, on découvre en effet que les revenus des ultrariches sont peu élevés, ce qui explique leur taux moyen d’imposition à peine supérieur à 21 %. Et pourquoi sont-ils étonnamment faibles ? D’abord pour une raison bien connue : les plus hauts revenus sont ceux qui, grâce à des techniques très sophistiquées de défiscalisation, profitent à plein de tous les passe-droits que les gouvernements successifs ont concédés aux grandes fortunes (défiscalisation DOM-TOM, défiscalisation cinéma, etc.).

Mais cette explication ne suffit pas. Car on le voit bien dans notre tableau : les traitements et salaires déclarés par nos milliardaires sont faibles en proportion de leur immense richesse. Pour une raison qui coule de sens : parce que leur train de vie, les plus riches se l’assurent moins en traitements et salaires qu’en revenus de capitaux mobiliers, en dividendes et autres revenus financiers divers…

Et c’est la raison pour laquelle la politique fiscale d’Emmanuel Macron est gravement inégalitaire. Car il ne touche pas à l’impôt sur le revenu. Pourquoi le faire, puisque les milliardaires sont sur ce front massivement sous-taxés ? En revanche, il crée la « flat tax », qui va démanteler très gravement la fiscalité de l’épargne et du capital, en créant un taux unique d’imposition à 30 %, pour des revenus non salariaux qui auraient pu être taxés pour les plus riches au taux marginal de l’impôt sur le revenu, soit 45 %. Compte tenu des pratiques des milliardaires, Emmanuel Macron fait donc exactement ce qu’ils pouvaient attendre de lui.

C’est la donne fiscale des temps présents. Voilà dix ou quinze ans, les ultrariches revendiquaient une baisse de l’impôt sur le revenu – ce qu’ils ont donc obtenu. Ils plaident désormais pour le statu quo sur l’impôt sur le revenu, qui a été déstabilisé à leur profit. Et ils veulent maintenant que l’État passe à l’étape suivante : un dynamitage des impôts sur le capital et l’épargne. Soit très exactement la réforme engagée par le chef de l’État, qui conduit à ce qu’il faut bien qualifier par son nom : une politique fiscale de classe.

Et la leçon, il ne faudra évidemment pas l’oublier. Car si d’aventure un jour un gouvernement soucieux de justice et d’égalité face à l’impôt était au pouvoir et avait l’envie de reconstruire une fiscalité plus conforme à la Déclaration des droits de l’homme, c’est-à-dire plus progressiste, il ne suffirait pas de refonder un grand impôt citoyen, comme Thomas Piketty l’avait suggéré. Il faudrait surtout reconstruire une fiscalité de l’épargne et du capital, qui s’attaque aux véritables inégalités, celles-là mêmes qu’Emmanuel Macron veut creuser. Dans une chronique pour Le Monde, Thomas Piketty, qui a conseillé Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle, relance d’ailleurs avec vivacité ce débat fiscal en dressant une critique radicale de la politique fiscale conduite par Emmanuel Macron: « La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique. Cette décision montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation ».

 ET  – mediapart.fr